J.O. Numéro 32 du 8 Février 2000
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 31 janvier 2000 portant nomination au conseil d'orientation du service d'études techniques des routes et autoroutes
NOR : EQUR0000028A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 31 janvier 2000, sont nommés membres du conseil d'orientation du service d'études techniques des routes et autoroutes, pour la période du mandat restant à courir de leur prédécesseur :
Au titre de directeur
de centre d'études techniques de l'équipement
Mme Gontier (Nicole), directrice du centre d'études techniques de l'équipement du Sud-Ouest, en remplacement de M. Bernhard (Christian).
Au titre des entreprises, bureaux d'études et maître d'ouvrage oeuvrant dans le champ de compétence du service d'études techniques des routes et autoroutes
M. Prévost (François), président de l'Union des syndicats de l'industrie routière en France (USIRF), en remplacement de M. Mouliérac (Henri) ;
M. Tavernier (Jacques), directeur général de la société des Autoroutes du sud de la France (ASF), en remplacement de M. Parey (Charles).